1 - Général

1-1 - Toutes les transactions sur http://www.pluginx3.com sont soumises à ces termes et conditions, qui prévalent sur toute condition d'achat. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les avantages et services de notre société.

1.2 - Les informations sur ce site, les tarifs ou d'autres documents ne lient pas notre société, qui se réserve le droit d'apporter des modifications à ces informations fournies dans ces documents.

1-3 - Toutes les commandes seront effectuées en ligne via le système de paiement sécurisé PayPal. Aucun autre mode de paiement n'est accepté, sauf indication contraire de notre société.

2 - Prix et délais

2-1 - Les prix s'entendent hors taxes et hors livraison. Notre société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

2-2 - La livraison ne constitue pas un engagement de notre société. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout en son pouvoir pour respecter les délais qu'elle pourrait indiquer. Toute transaction est soumise aux aléas informatiques et notre société n'est pas responsable des retards dans la disponibilité des produits en réponse à de tels aléas.

2-3 - Les produits sont normalement disponibles immédiatement après l'achat en ligne, conformément à la section 2-2.

3 - Modalités de paiement

3-1 - Les paiements sont dus et payables sans escompte dans un délai de trente jours à compter de la date de la transaction.

3-2 - Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation supporte des intérêts au taux de 1 % par mois, sans qu'aucun préavis ne soit requis.

3-3 - Le mode de règlement en vigueur est la passerelle de paiement via PayPal. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté, sauf accord explicite de notre société.

4 - Transfert de propriété

Tout produit acheté sur le site est la propriété exclusive de notre société. Il vous est interdit de revendre tout produit téléchargé sur le site, et vous n'êtes pas autorisé à redistribuer tout produit acheté sur le site.

5 - Garanties et Responsabilités

5-1 - Aucune garantie de résultat ne peut être donnée par notre société. Le bon fonctionnement du logiciel dans l'environnement du client relève de sa responsabilité. L'incompatibilité des environnements ne peut pas être acceptée comme motif de remboursement.

5-2 - Notre société ne peut être tenue responsable de la perte ou de la destruction d'un fichier après l'expiration du téléchargement. Aucune copie ne peut être demandée.

5-3 - Notre société ne peut fournir de garantie quant aux résultats des produits, elle est subordonnée à la connaissance du client qu'il peut obtenir par ses propres soins.

6 - Clause de non-responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de notre société sera limitée au prix payé par le client pour l'achat d'un produit.

7 - Confidentialité

Notre société mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des informations confiées dans le cadre du travail pour le client.

8 - Force majeure

Notre société ne sera pas responsable des retards, des erreurs ou de tout dommage ou autre défaut dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que des actes de guerre, des grèves, des défaillances d'équipement, etc.

9 - Divers

9-1 - Aucune modification de ces termes et conditions ne sera valide à moins qu'elle n'ait fait l'objet d'un accord écrit entre notre société et le client.

9-2 - L'invalidité d'une partie des dispositions de ces termes et conditions n'affectera pas la validité des autres conditions.

9-3 - Le fait que notre société ou le client ne fasse pas valoir les droits spécifiés dans ces termes et conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.

10 - Loi applicable / Juridiction

10-1 - Aucune acceptation de paiement de chèques, de traites ou de tout effet domicilié dans un autre lieu ou de novation n'opère nonobstant cette clause conférant compétence. La loi applicable est la loi espagnole.